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Accéder au foncier : SDREA et autorisations d’exploiter

Accéder au foncier : contrôle des structures, SDREA et autorisations d’exploiter

Introduit par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA) est entré en vigueur le 18 juin 2016. Il remplace les schémas directeurs départementaux.

Retrouver ici toutes les informations concernant le SDREA et le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter.

Le contrôle des structures : objectifs, pour quelles opérations
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA)
Déposer une demande d’autorisation d’exploiter : retrouvez ici le formulaire et la notice d’information

Publicité des demandes d’autorisations d’exploiter déposées en DDT(M) : consulter les sites des DDT(M) : en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée

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