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Aide aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air (MEEM)

 

Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) met en place une aide aux investissements dans les exploitations agricoles. Cette aide est gérée par FranceAgriMer.
Les dossiers de demande d’aide sont à envoyer avant le 31 décembre 2016. Les demandes seront traitées au fil de l’eau jusqu’à consommation complète de l’enveloppe nationale de 10 millions d’euros.

Objectifs de l’aide

Les aides à l’investissement envisagées par le présent dispositif ont pour but d’accompagner l’évolution des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, contribuant à la réduction des émissions d’ammoniac.

L’ammoniac est un polluant atmosphérique, qui, en réagissant dans l’atmosphère avec les oxydes d’azote, génère des particules fines dites « secondaires » [1] qui contribuent au dépassement des concentrations limites fixées au niveau européen. Lors des pics de pollution printaniers des années précédentes, l’analyse de la composition chimique des particules fines a montré que ces particules secondaires peuvent représenter jusqu’à 2/3 des particules mesurées dans l’air ambiant.

97% des émissions d’ammoniac sont générées par le secteur agricole.

La pollution liée à l’émission d’ammoniac peut notamment être diminuée par :
- l’utilisation de matériels d’épandage des effluents agricoles limitant la dispersion dans l’air ou par un enfouissement immédiat des effluents dans le sol ;
- la mise en place de couverture de fosses à lisier ;
- l’installation de laveurs d’air dans les bâtiments hébergeant les animaux ;
- l’évacuation rapide des effluents vers un stockage couvert.

Bénéficiaires

Exploitations, entreprises agricoles, GIEE et CUMA soumis au régime IED (directive émissions industrielles).

Modalités

La subvention accordée par FranceAgriMer correspond à la prise en charge d’une partie du coût d’investissement matériel y compris frais de livraison et main d’œuvre du fournisseur.

Montant de l’aide

L’aide, basée sur les investissements réalisés est fixée en pourcentage des dépenses réalisées. Le taux d’aide est fixé à 40 % avec une majoration de 20 points pour les jeunes agriculteurs et une majoration de 20 points pour les projets collectifs.
Le plafond total des dépenses éligibles est fixé à 100.000 € HT par exploitation.

Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides publiques.

Retrouvez ici les informations détaillées et le dossier de demande