Contenu

Aides aux agriculteurs, Politique agricole commune (PAC)

Agreste - Les effets de la nouvelle PAC en Pays de la Loire - Les aides du premier pilier de la PAC à l’horizon 2019
A l’échelle nationale, la nouvelle PAC 2014-2020 occasionnera un redéploiement des soutiens des filières de grandes cultures vers les filières d’élevage. En corollaire, cette réorientation se traduira par un rééquilibrage financier des régions de l’Ouest et du Nord vers celles de l’Est et du Sud de la France.
Entre l’année 2013 et l’année 2019, l’enveloppe nationale consacrée au premier pilier devrait se réduire de l’ordre de 8 % tandis que celle du deuxième pilier s’élèvera de 10 %. En Pays de la Loire, la perte d’aides directes issues du premier pilier de 48 M€ touchera en particulier les éleveurs bovins viande et laitiers. Malgré cette diminution, plus de quatre exploitations sur dix bénéficieront d’une hausse de leurs aides. De plus, des aides du second pilier pourront être mobilisées, leur budget annuel étant renforcé de 40 M€.

Agreste - Les aides du second pilier de la PAC en Pays de la Loire en 2013
En Pays de la Loire, les aides versées en 2013 au titre du développement rural (second pilier de la PAC1)’élèvent à 47 millions d’euros et touchent quelques 6 800 exploitations. Elles représentent 7 % du total des aides premier et second piliers. A l’échelon national, ce ratio s’élève à 14 % grâce à la présence de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), aide quasi absente de la région. Principales aides de la politique de développement rural en Pays de la Loire, les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) pèsent pour un quart du budget second pilier et sont accordées à plus de 2 300 exploitations. Le secteur bovin en est le principal bénéficiaire. Les soutiens apportés à l’agriculture biologique distinguent particulièrement la région. Ces aides du second pilier, consacrées au développement agricole et rural, sont cofinancées par l’Europe et l’État. Les collectivités locales interviennent également mais dans une moindre mesure.
Voir le document et ses annexes

Agreste - PAC 2009-2010 : les effets de la dernière révision de la PAC plutôt favorables aux éleveurs
A l’heure où la future PAC est en cours de négociation, cet article présente les effets de la dernière révision de la politique agricole commune (PAC) dénommée « bilan de santé » sur les aides directes à l’agriculture ligérienne. Mis en œuvre depuis 2010, ce règlement (73/2009) constitue une étape supplémentaire dans le processus de découplage des aides. Il introduit de nouveaux soutiens favorables à la durabilité de l’agriculture et vise à mieux gérer les risques économiques et climatiques.
Après application de cette révision de la PAC, en 2010, l’enveloppe régionale des aides directes de la PAC est conservée. Elle s’élève à plus de 728 millions d’euros. Les soutiens du premier pilier constituent 95 % de cette enveloppe. La redistribution des aides consécutive au découplage et l’introduction de nouveaux soutiens se fait notamment au détriment des exploitations céréalières qui perdent en moyenne 8 % des aides du premier pilier. Les éleveurs bénéficient de cette redistribution. Les droits à paiement unique sont en hausse de 23 % en moyenne, de 12 % pour les céréaliers, 19 % pour les éleveurs laitiers et plus de 50 % pour les éleveurs de bovins viande. En 2010, le montant moyen régional des aides du premier pilier s’élève à 336 €/ha.
Voir le document ainsi que l’annexe

Documents précédents

Documents Remarques
Aides PAC - Bilan de Santé - Impacts sur l’agriculture ligérienne (2010) Pôle économie et prospective des chambres d’agriculture des Pays de la Loire en partenariat avec le SRISE
Aides PAC - bilan de santé - Enjeux pour l’agriculture ligérienne 2008 Services économiques des chambres d’agriculture des Pays de la Loire en partenariat avec le SRISE