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Aides existantes en Pays de la Loire pour la plantation d’arbres en zones agricoles

AGROFORESTERIE

Ce dispositif est ouvert en Pays de la Loire depuis 2010.

Le Programme de Développement Rural Régional des Pays de la Loire(PDRR), prévoit au travers de la sous-mesure 8.2, le soutien à la mise en place de systèmes agroforestiers.

Cette mesure du PDRR vise à soutenir l’installation de systèmes agroforestiers pour leur haute valeur écologique et sociale résultant de la combinaison d’une production agricole et de plantation d’arbres pour la production de bois et d’autres produits forestiers.

Elle permet de mobiliser un cofinancement du FEADER avec un taux d’aide publique de 80 % des dépenses éligibles.

Les bénéficiaires sont les gestionnaires terriens privés ou leurs associations, et les communes ou leurs groupements.

Les parcelles éligibles sont des parcelles non boisées, hors prairies naturelles, qui ont fait l’objet d’une exploitation agricole pendant au moins 2 années consécutives au cours des 5 dernières années précédant la demande, et qui conservent une exploitation agricole.
La surface minimale aidée est de 1 ha par dossier, avec une densité minimale de 30 arbres/ha et maximale de 100 arbres/ha.

Les espèces et provenances éligibles ainsi que les conditions et modalités d’implantation sont définies dans un règlement d’intervention régional (format pdf - 366.6 ko - 31/12/2015).

Il est conseillé d’introduire plusieurs espèces d’arbres et d’arbustes dans l’objectif de favoriser la biodiversité.

Ne sont pas éligibles :
- les plantations en bord de parcelles ;
- la foret pâturée et les bosquets, qui relèvent du Code Forestier ;
- les plantations de sapins de Noël, les cultivars de peupliers, les arbres truffiers, les espèces à croissance rapide cultivées à court terme (taillis à courte ou très courte rotation, TCR et TTCR) ;
- les actions de démonstration et de conseil liées à l’agroforesterie.

Les dossiers peuvent être déposés à tout moment à l ’aide

  • du formulaire (format pdf - 301.1 ko - 04/01/2016) et
  • de sa notice (format pdf - 301.8 ko - 04/01/2016).

Quelques exemples de développements agroforestiers et leurs interactions avec la faune locale :
-  l’Agroforesterie et les abeilles (format pdf - 3.5 Mo - 04/01/2016),
-  l’Agroforesterie et la faune sauvage (format pdf - 4.1 Mo - 04/01/2016).
- Restructuration et entretien des vergers
- Réhabilitation et plantation de haies et arbres
- Aides existantes en Pays de la Loire pour la plantation d’arbres en zones agricoles