Contenu

Appel à candidatures pour la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans les domaines animal et végétal ainsi que d’une organisation vétérinaire à vocation technique

L’arrêté préfectoral fixe la période de dépôt des demandes de reconnaissance du 02 septembre au 27 septembre 2019.
voir l’arrêté : http://draaf.pays-de-la-loire.agric...

Le contenu des dossiers doit être conforme aux article 1 (OVS) et 2 (OVVT) de l’arrêté ministériel du 4 janvier 2013 : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Les dossiers sont à déposer auprès de :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Service régional de l’alimentation

5 rue Françoise Giroud
CS 67516
44275 NANTES CEDEX