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BIOSECURITE - Lancement d’un appel à projet

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 - 2020 (PCAE) volet élevage vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage.
Dans ce cadre, une aide à l’investissement peut être accordée pour la modernisation des bâtiments des exploitations d’élevage des filières de volaille situées en Pays de la Loire et concernées par les mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l‘influenza aviaire.

Le 1er appel à projets PCAE élevage « investissements de biosécurité en filière avicole » est ouvert du 23 novembre 2016 au 16 décembre 2016.

Nota :

Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les co-financeurs) doivent être déposés auprès du guichet unique – service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation.

Les dossiers incomplets après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à projets concerné.
Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible. Seul les documents publiés lors de la période d’appel à projets peuvent être utilisés pour déposer une nouvelle demande.

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l’accusé réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

Contacts :

Loire-Atlantique :

Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01

02 40 67 28 79
02 40 67 28 32
02 40 67 28 92

Maine et Loire :

Direction départementale des territoires de Maine et Loire
Service Economie Agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01

02 41 86 64 11
02 41 86 64 16

Mayenne :

Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie Agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald
BP 23009
53063 Laval Cedex 09

02 43 49 67 28

Sarthe  :

Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 09

02 72 16 41 47
02 72 16 41 48

Vendée :

Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche sur Yon Cedex

02 51 44 32 17

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Documents à télécharger :

- Règlement appel à projets investissements de biosécurité avicole
- Notice explicative pour remplir le formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de subvention
- Annexes