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Cadre réglementaire national

Règlement sur le bois de l’Union Européenne (RBUE)
Le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) interdit la fourniture sur le marché européen de bois récolté en violation de la législation applicable dans le pays de récolte.
 
Le plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois
Les « Rencontres régionales pour l’avenir des industries de transformation du bois », lancées par MM Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Arnaud Montebourg , Ministre du redressement productif, et Alain Rousset, Président de l’association des régions de France, le 25 septembre 2012, ont permis de faire émerger des propositions concrètes permettant d’élaborer un plan national d’actions bois, couvrant l’ensemble des activités, de la forêt à la production de biens (...)
 
Programme National de la Forêt et du Bois
En application de La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF), un Programme national de la forêt et du bois (PNFB) fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.