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Cadre réglementaire régional

Les Orientations Régionales Forestières (ORF)
Approuvé en 2000 pour les Pays de la Loire, le document ORF donne des orientations pour la filière forêt-bois tant en forêt privée que publique.
 
PPRDF (Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier)
Développement forestier : le plan pluriannuel régional de développement forestier à disposition du public
 
Schémas et directives régionaux d’aménagement
Directives et schémas régionaux d’aménagement Forêts dunaires atlantiques et Bassin Ligérien.
 
Le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)
document cadre pour la mise en oeuvre de la politique de gestion des forêts privées fixe les grandes orientations permettant de valoriser leurs fonctions économiques, sociales ou environnementales.
 
Catalogue 2014 des entrepreneurs de travaux forestiers en Pays de la Loire
Ce catalogue, édité pour la 5ème fois, a été réalisé après enquête auprès des entreprises de travaux forestiers (E.T.F.).
 
Les références forestières régionales
Les références forestières : état des lieux annuel de la filière forêt Pays de la Loire
 
Annexe verte Natura 2000
L’arrêté ministériel du 5 mars 2015 approuve l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Pays de la Loire relative aux sites Natura 2000. Ici retrouvez tous les documents.
 
Les aides à l’investissement
Les aides à l’investissement dans le secteur forestier relèvent, pour la période 2014-2010, du programme de développement rural régional (PDRR), sous l’autorité de gestion du Conseil régional des Pays de la Loire.
 
Arrêté MFR (matériel forestier de reproduction)
Ci-joint l’arrêté portant fixation des listes d’espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat et aux déductions fiscales pour le boisement/reboisement.
 
Commission régionale de la Forêt et du Bois
La commission régionale de la forêt et du bois, co-présidée par Henri-Michel COMET, préfet de région, et Eric TOURON, conseiller régional, s’est tenue le 13 juillet dernier en préfecture de Nantes. Voici le et l’Arrête de composition de la CRFB CRFB restreintes : - CRFB restreintes du 6 septembre 2016 : CR_CRFB_2016-09-06 - CRFB restreintes du 6 décembre 2016 : CR_CRFB_2016-12-06 - CRFB restreintes du 8 juin 2017 : CR_CRFB_8-06-2017 - CRFB restreintes du 14 décembre 2017 : (...)