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Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

Conformément à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, un dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) sera mis en place dès 2016 pour une période de 5 ans.
Les principes du CEPP sont établis par l’ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015.