Contenu

DINA CUMA-Appel à candidature pour l’agrément des organismes conseils

Dans l’objectif de renforcer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et de réussir la transition vers l’agro-écologie, il convient d’encourager les dynamiques de groupe et les investissements collectifs. Ces éléments sont facteurs de dépassement des contraintes tant économiques, organisationnelles que sociales qui peuvent exister au niveau individuel.

Dans ce cadre, un dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) est mis en place par arrêté ministériel du 26 août 2015, modifié le 13 janvier 2016. Ce dispositif se compose de 2 volets d’aides à destination des CUMA :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique),
- une aide aux investissements matériels.

Les CUMA souhaitant solliciter l’aide à l’investissement immatériel doivent nécessairement faire appel à un organisme de conseil agréé par les services de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) des Pays de la Loire. A cette fin, une procédure d’appel à candidatures pour l’agrément de ces prestataires est organisée, au niveau régional, objet du présent cahier des charges.

Calendrier de la procédure d’agrément :
- le 18 mars 2019 : publication de l’appel à candidatures sur le site internet de la DRAAF des Pays de la Loire,

- le 30 avril 2019  : date butoir de transmission des demandes d’agrément à la DRAAF des Pays de la Loire*, le cachet de la poste faisant foi.

- Du 01 mai au 17 mai 2019 : examen des demandes d’agrément, transmission de la décision de la DRAAF aux structures candidates, publication de la liste régionale des organismes de conseil agréés pour la réalisation du conseil stratégique relevant du DINA.

* Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
(DRAAF) des Pays de la Loire
Service régional de l’économie agricole et des filières (SREAF)
5 rue Françoise Giroud
CS 67516
44 275 NANTES cedex 2

Documents à télécharger :
- Arrêté régional (publication au RAA le 22 mars 2019)
- Cahier des Charges de l’agrément conseil stratégique
- Formulaire de demande d’aide