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DINA CUMA : aide au conseil stratégique : lancement de l’appel à projet

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’Etat finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".
La CUMA sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’Etat sont précisés par l’arrêté régional n° 2020/DRAAF/10 du 18/02/20, modifié par l’arrêté régional n° 2020/DRAAF/20 du 27/05/20 consultables sur les sites internet de la DRAAF et des DDT(M). Sont également disponibles sur les sites départementaux, le formulaire type de demande d’aide et ses annexes, de demande de paiement ainsi que la notice d’information à destination des demandeurs.

Pour 2020, les dossiers de demande d’aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès des DDT(M) du siège de la CUMA sollicitant l’aide et bénéficiant de la prestation dans le cadre d’un unique appel à projets (AAP) dont la date butoir de dépôt des demandes d’aide est le 15/10/2020.

Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :
- le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest (Frcuma Ouest)
- les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire (UDcuma PDL) et la Fédération départementale des Cuma de Mayenne.

Sites des DDT(M) :
DDT(M) 44 : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/
DDT 49 : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/
DDT 53 : http://www.mayenne.gouv.fr/
DDT 72 : http://www.sarthe.gouv.fr/
DDT(M) 85 : http://www.vendee.gouv.fr/