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DINA CUMA aide au conseil stratégique lancement du 1er AAP

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’État finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement de « de minimis entreprise ».
La CUMA sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’État sont précisés par arrêté régional n°2019/DRAAF/6 du 14/03/19 (publié le 22/03/19 au RAA), consultable sur les sites internet de la DRAAF et des DDT(M). Sont également disponibles sur les sites départementaux, le formulaire type de demande d’aide, de demande de paiement ainsi que la notice d’information à destination des demandeurs.
Pour 2019, les dossiers de demande d’aide pourront être déposés auprès des DDT(M) dans le cadre de 2 appels à projets (AAP) :
- 1° AAP : date butoir de dépôt des demandes d’aide : le 30/04/19,
- 2ème AAP 2019 : période de dépôt des demandes d’aide : du 01/06 au 31/10/19,

Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.
Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :
- le chef de file  : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest,
- les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire et la Fédération départementale des Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles de Mayenne.

Sites des DDT(M) :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr  ;
http://www.maine-et-loire.gouv.fr ;
http://www.mayenne.gouv.fr ;
http://www.sarthe.gouv.fr ;
http://www.vendée.gouv.fr  ;

Le dossier de demande d’aide au conseil stratégique, accompagné de ses annexes et pièces justificatives, doit être déposé auprès de la DDT(M) du siège de la CUMA sollicitant l’aide et bénéficiant de la prestation.