Contenu

DINAII_APPEL A PROJET

Appel à projets d’actions collectives pour les entreprises agroalimentaires

Conformément à l’arrêté préfectoral du 05/03/19 relatif à la mise en œuvre du DiNAII dans les Pays de la Loire en 2019, le présent appel à projets est ouvert dans le cadre du Dispositif National d’Aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires, financé dans le cadre du programme 149, action 21-02 du budget du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Il est doté d’une enveloppe prévisionnelle de crédits de 37 000 euros pour des actions collectives au bénéfice des entreprises agroalimentaires des Pays de la Loire.

Les projets sont à transmettre au plus tard le 17 mai 2019 :

- par courrier électronique à l’adresse sreaf.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr
et
- par voie postale à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt des Pays de la Loire
Service régional de l’économie agricole et des filières (SREAF)
5 rue Françoise Giroud – CS 67516
44275 NANTES cedex 2

Le dossier sera constitué :
- du formulaire de demande de subvention ;
- et des pièces complémentaires précisées dans le formulaire de demande de subvention.

Documents téléchargeables :
- Arrêté 2019/DRAAF/5
- cahier des charges de l’appel à projets
- attestation de minimis