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Déposer une demande d’autorisation d’exploiter (formulaire papier)

Où adresser sa demande d’autorisation d’exploiter ?

La DDT(M) reste votre interlocuteur unique.

La demande est à déposer à la DDT(M) :

  • du département où sont situés les biens demandés
  • du département du siège d’exploitation du demandeur si les biens demandés sont situés sur plusieurs départements

Remplir le formulaire et l’adresser à la DDT(M) accompagné des justificatifs demandés :

  • par envoi recommandé avec accusé de réception
  • ou déposé contre récépissé
  • dès qu’elle sera en place, il sera possible d’accomplir cette démarche par voie dématérialisée

Documents à télécharger :

Pour toute information, contactez vos interlocuteurs en DDT(M) :