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Déposer une demande d’autorisation d’exploiter par voie électronique (LOGICS)

LOGICS est un outil de téléprocédure qui vous permet d’effectuer votre demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement et d’envoyer vos documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux.
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Pour plus d’informations sur la téléprocédure LOGICS

A - Préparer la saisie de sa demande sur LOGICS :

1. Consulter :

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2. Préparer les pièces à joindre en format numérique :

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A télécharger, renseigner, puis scanner ou photographier une fois rempli :

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3. Créez un compte d’accès Mon Compte

Si vous utilisiez précédemment un NUMAGRIN ou un numéro SIRET pour vous connecter à LOGICS, vous avez la possibilité jusqu’au 30 avril 2020 de rattacher ces identifiants à votre nouveau compte via la rubrique "Mes anciens identifiants". Ainsi vous ne perdrez pas l’accès aux démarches réalisées ou en cours et vous pourrez consulter l’historique de vos démarches et poursuivre les démarches entamées.

Voir les détails (rubrique Téléprocédure)

B - Accéder à LOGICS en toute sécurité

Avec l’identifiant et le mot de passe de votre compte d’accès MonCompte
Téléchargez le guide utilisateur

C - Déposer une déclaration de reprise de biens familiaux par voie électronique

Qu’est-ce qu’une reprise de biens familiaux ?
1. Remplir le formulaire de déclaration, le scanner ou le photographier
2. Accéder à l’application
Vous pourrez envoyer le formulaire de déclaration renseigné