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Dérogation pour la circulation d’organismes nuisibles - LOA

Le règlement (UE) 2016/2031 (règlement santé des végétaux) prévoit des mesures dérogatoires permettant aux États membres d’autoriser à titre temporaire, sur demande et sous réserve de respecter un certain nombre de conditions :

- l’introduction, la circulation, la détention et la multiplication sur leur territoire d’organismes nuisibles spécifiés, à des fins d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique

- l’introduction et la circulation sur leur territoire de végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique.

Le règlement (UE) 2019/829 précise les conditions de la dérogation prévue par le règlement (UE) 2016/2031, permettant d’obtenir l’autorisation et la Lettre d’Autorisation Officielle (LOA), à la condition que les activités se fassent en milieu bénéficiant d’un confinement adapté reconnu par les autorités compétentes.

Le matériel spécifié concerné par l’autorisation au titre du règlement (UE) 2019/829 est le suivant :

- OQ pour l’ensemble du territoire de l’UE
- OQZP pour les zones protégées
- Organismes nuisibles émergents ou provisoires
- Végétaux/produits végétaux/autres objets à haut risque
- Végétaux/produits végétaux/autres objets présentant des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou soupçonnés.

Vous trouverez deux modèles de LOA conformes aux annexes IIA et IIB du règlement (UE) 2019/829
- une pour l’introduction sur le territoire de l’Union Européenne de végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique. modèle LOA introduction
- une pour la circulation au sein de l’Union Européenne de végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique. modèle LOA circulation

Merci de bien vouloir adresser vos demandes de LOA à la boite institutionnelle : sral.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr