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Dérogation pour la circulation d’organismes nuisibles - LOA

Dérogation pour la circulation d’organismes nuisibles - LOA
Le règlement (UE) 2016/2031 (règlement santé des végétaux) prévoit des mesures dérogatoires permettant aux États membres d’autoriser à titre temporaire, sur demande et sous réserve de respecter un certain nombre de conditions : l’introduction, la circulation, la détention et la multiplication sur leur territoire d’organismes nuisibles spécifiés, à des fins d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique (...)