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Document de synthèse du 5ème programme d’actions nitrates

Ces documents téléchargeables à l’aide du lien ci-dessous font une synthèse des obligations des exploitations agricoles se situant en zone vulnérable de la région des Pays de la Loire.
Les fiches départementales rappellent les obligations spécifiques dans les zones d’action renforcées de chaque département.
le document de synthèse (format pdf - 808.7 ko - 14/12/2015)
fiche 44 (format pdf - 2.3 Mo - 14/12/2015)
fiche 49 (format pdf - 2.7 Mo - 14/12/2015)
fiche 53 (format pdf - 6.8 Mo - 14/12/2015)
fiche 72 (format pdf - 2.3 Mo - 14/12/2015)
fiche 85 (format pdf - 3.2 Mo - 14/12/2015)

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