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Eau et pollutions diffuses

Actualisation de l’arrêté GREN : Arrêté 2017 établissant le référentiel régional pour l’équilibre de la fertilisation azotée
L’arrêté du 22 décembre 2017 et ses annexes annule et remplace l’arrêté du 14 décembre 2016. Le GREN a actualisé les données du référentiel. L’essentiel des évolutions est synthétisé dans l’annexe 11.
 
Mise aux normes et capacités de stockage
Ces documents font référence à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2011, modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013, publié le 1er novembre 2013 (extrait) : « Toutefois, les élevages engagés dans un projet d’accroissement de capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises au 1° du II de l’annexe I bénéficient d’un délai de mise en oeuvre de ces dispositions. Ce délai ne peut excéder le 1 octobre 2016. Ces élevages doivent se signaler à l’administration. Pendant la durée des travaux d’accroissement (...)