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Eau et pollutions diffuses

Lancement de la collecte des données de suivi des quantités d’azote 5ème Programme d’actions régional
La collecte des données de suivi des quantités d’azote utilisées par les exploitants agricoles dans le cadre du 5ème programme d’actions régional nitrates vient d’être lancée et s’achèvera le 31 mai 2016.
 
Actualisation de l’arrêté GREN : Arrêté 2015 établissant le référentiel régional pour l’équilibre de la fertilisation azotée
L’arrêté du 29 juillet 2015 et ses annexes annule et remplace l’arrêté du 31 décembre 2013. Le GREN a actualisé les données du référentiel et précisé certaines valeurs pour quelques cultures spécialisées. L’essentiel des évolutions est synthétisé dans l’annexe 11.
 
Programme d’actions régional nitrates Pays de la Loire - 2014

L’arrêté établissant le 5ème programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Pays de la Loire est entré en vigueur le 30 juin 2014. Le programme d’actions régional permet notamment de renforcer les calendriers d’épandage, de définir les prescriptions de couverture hivernale des sols, les zones d’actions renforcées et les mesures à y mettre en œuvre.

Un Un document de synthèse (format pdf - 808.1 ko - 14/12/2015) et des précisions sur les conditions de mise aux normes sont à votre disposition : capacités de stockage (format pdf - 1.2 Mo - 14/12/2015) - déclaration d’engagement dans un projet d’accroissement des capacités de stockage (format pdf - 19.1 ko - 14/12/2015) .

 
Document de synthèse du 5ème programme d’actions nitrates
Ces documents téléchargeables à l’aide du lien ci-dessous font une synthèse des obligations des exploitations agricoles se situant en zone vulnérable de la région des Pays de la Loire. Les fiches départementales rappellent les obligations spécifiques dans les zones d’action renforcées de chaque département. Retour vers Programme d’actions régional nitrates Pays de la Loire - 2014
 
Mise aux normes et capacités de stockage
Ces documents font référence à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2011, modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013, publié le 1er novembre 2013 (extrait) : « Toutefois, les élevages engagés dans un projet d’accroissement de capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises au 1° du II de l’annexe I bénéficient d’un délai de mise en oeuvre de ces dispositions. Ce délai ne peut excéder le 1 octobre 2016. Ces élevages doivent se signaler à l’administration. Pendant la durée des travaux d’accroissement (...)