Contenu

Exportations (pays tiers)

La certification phytosanitaire à l’exportation
Le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) est chargé, lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, de la délivrance d’un certificat phytosanitaire à l’exportation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets.
Ce document atteste que les envois vers les pays tiers respectent la réglementation du pays importateur.
Toutes les informations nécessaires ont été présentées aux exportateurs le 12 mai 2016 :

Comment faire une demande de certificat phytosanitaire ?
Le SRAL instruit les demandes de certificat phytosanitaire provenant d’entreprises ou particuliers.
La signature des certificats phytosanitaires à l’exportation s’effectue par courrier ou aux heures de permanence : 9h00 - 11h00 du lundi au vendredi hors jours fériés.
Les demandes doivent parvenir au site du SRAL concerné au minimum 48 h avant le départ de la marchandise conformément à l’arrêté du 24 mai 2006 modifié et devront comporter :

  • L’annexe 2 renseignée et la trame du certificat phytosanitaire simple ou de ré-exportation pré-remplie.
  • Tout document permettant d’attester la satisfaction des exigences phytosanitaires du pays importateur (permis d’importation le cas échéant, rapports d’analyse, rapports d’inspection, certificats phytosanitaires d’origine en cas de re-exportation…).
    N’hésitez pas à consulter le site dédié à l’exportation : Exp@don
Matériaux d’emballage en bois (NIMP 15)
Les entreprises concernées (scieurs, fabricants et réparateurs d’emballage en bois) peuvent adhérer au programme de conformité phytosanitaire