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Exportations (pays tiers)

La certification phytosanitaire à l’exportation

Le service régional de l’alimentation (SRAL) de la DRAAF est chargé, lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, de la délivrance d’un certificat phytosanitaire à l’exportation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets.
Ce document atteste que les envois vers les pays tiers respectent la réglementation du pays importateur.
Toutes les informations nécessaires ont été présentées aux exportateurs :

Comment faire une demande de certificat phytosanitaire ?
Le SRAL instruit les demandes de certificat phytosanitaire provenant d’entreprises ou particuliers.
Pour pouvoir demander un certificat phytosanitaire il faut être immatriculé auprès de notre service. Si vous n’êtes pas immatriculé la démarche à suivre est disponible sur la page suivante : http://draaf.pays-de-la-loire.agric...

Les demandes doivent parvenir au SRAL au minimum 48 h avant le départ de la marchandise conformément à l’arrêté du 24 mai 2006 modifié.
Elles doivent être envoyées à l’adresse suivante :sral-angers-export.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr .
L’objet du courriel doit comporter le nom de la filière, l’entreprise exportatrice, le pays destinataire, une référence interne (n° de commande, nom du client).
Exemple : Ornement / Pépinières LAMBDA / Chine / Commande N°0143 ou ZHANG SA

Les demandes devront comporter :

  • La fiche de présentation au contrôle (téléchargeable ci-dessous) renseignée et la trame du certificat phytosanitaire simple ou de ré-exportation pré-remplie (téléchargeables ci-dessous). La trame est ensuite imprimée sur un certificat vierge.
    Si toutes les informations nécessaires ne peuvent être contenues sur le certificat il faut reporter ces informations sur une annexe (téléchargeable ci-dessous).
  • Tout document permettant d’attester la satisfaction des exigences phytosanitaires du pays importateur (permis d’importation le cas échéant, rapports d’analyse, rapports d’inspection, certificats phytosanitaires d’origine en cas de re-exportation…).
    N’hésitez pas à consulter le site dédié à l’exportation : Exp@don

Une fois la demande validée le certificat est imprimé et doit être signé par un agent de notre service. La signature des certificats phytosanitaires à l’exportation s’effectue par courrier ou aux heures de permanence : 9h00 - 11h00 du lundi au vendredi hors jours fériés.

Les documents utiles pour les demandes de certificat phytosanitaire :

-  Fiche de présentation au contrôle
-  Trame de certificat phytosanitaire simple
-  Trame de certificat phytosanitaire de ré-exportation
-  Page d’annexe au certificat phytosanitaire
-  Certificat phytosanitaire vierge

Vous exportez vers le Royaume-Uni ? Pour des informations sur l’avancement du Brexit cliquez ici.

Matériaux d’emballage en bois (NIMP 15)
Les entreprises concernées (scieurs, fabricants et réparateurs d’emballage en bois) peuvent adhérer au programme de conformité phytosanitaire