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Fiscalité forestière

Le code général des impôts permet aux propriétaires de bois et forêts de bénéficier d’avantages fiscaux :

  • réduction des 3/4 de la valeur du bien dans le cas de mutations à titre gratuit ou de l’impôt sur la fortune ;
  • exonération du foncier non bâti forestier pour les plantations et régénérations naturelles.

Le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt (DEFI) vient d’être prorogé jusqu’au 31 décembre 2017.

Cette mesure consiste en une réduction de l’impôt sur le revenu ou un crédit d’impôt pour les contribuables domiciliés en France et réalisant des investissements forestiers.
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- La réduction d’impôt s’applique aux investissements suivants (article 199 decies H du Code général des Impôts).

  • Acquisitions
  • Cotisations d’assurances

- Un crédit d’impôt est créé pour les investissements suivants (article 200 quindecies du Code général des Impôts) :

  • Travaux forestiers
  • Contrat de gestion

Pour plus d’informations sur les avantages fiscaux, s’adresser aux Directions départementales des territoires (et de la mer) DDT(M).