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Fonds européens

A l’occasion de la mise en place de la nouvelle programmation des fonds européens pour la période 2014-2020, et suite à la déclaration commune Etat-Régions du 12 septembre 2012, le Premier Ministre a, par circulaire du 19 avril 2013, confié la gestion des fonds européens aux Régions.

Le premier comité national Etat-Régions pour le FEADER s’est tenu le 20 novembre 2013 et à cette occasion, il a été rappelé la nécessité d’élaborer les modalités de mise en œuvre de la période transitoire entre la programmation 2007-2013 et 2014-2020, afin d’éviter une période « blanche » en 2014, sur le fondement du règlement de transition adopté par le Parlement et le Conseil le 17 décembre 2013.

La convention, signée le 14 mars 2014, entre le Conseil régional, l’Agence de Services et de Paiement ASP et l’ Etat organise la gestion opérationnelle de cette période transitoire dans la région des Pays de la Loire.