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Investissements d’avenir : cahier des charges de l’appel à projets "reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe"

Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), FranceAgriMer a lancé un appel à projets pour la reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe, ouvert du 4 février 2015 au 29 janvier 2016.

La sélection des projets se fera au fil de l’eau. Le budget est de 20 millions d’euros.

L’objectif est de soutenir l’innovation et la mise en place de nouveaux process (procédés et organisation) pour renforcer la compétitivité et la performance industrielle des opérateurs.

Les projets doivent permettre de :

  • moderniser les outils par l’intégration de nouveaux process et développer des produits non disponibles sur le marchés
  • développer des équipements/outils non disponibles sur le marché
  • minimiser les impacts environnementaux dans les procédés de production

Les porteurs de projets sont :

  • les entreprises d’abattage, de découpe et de transformation de viandes (public-privé)
  • les équipementiers et constructeurs
  • les organismes de recherche et centres techniques, pour des projets de recherche expérimentale, en association avec des entreprises d’abattage ou des équipementiers/constructeurs.

Les projets seront sélectionnés au regard du contenu innovant, de l’impact commercial et financier, de l’impact environnemental, de l’impact économique et social, de l’intégration au sein du secteur ou de la filière concernée.

Le montant des investissements doit être supérieur à 1 million €. Le plafond d’aide est de 3 millions € par groupe.
Le taux de subvention est de 30%, avec un retour attendu pour l’Etat sous forme :

  • de redevance sur le chiffre d’affaires issu du projet
  • d’un échéancier forfaitaire pendant 3 ans, dont l’intensité dépend du degré d’innovation.

Visiter le site Franceagrimer sur ce projet