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La capacité professionnelle agricole

La capacité professionnelle agricole est attestée :

  • pour les candidats nés avant le 1er janvier 1971, par la possession d’un diplôme ou titre homologué de niveau équivalent ou supérieur au brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA) ou au brevet professionnel agricole (BPA) ;
  • pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971, par la possession d’un diplôme ou titre homologué de niveau équivalent ou supérieur au baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l’exploitation agricole" (bac pro CGEA) ou au brevet professionnel "responsable d’exploitation agricole" (BP REA). Pour ces candidats, elle est en outre complétée d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP), validé par le préfet.
  • les candidats aux aides de l’État à l’installation en agriculture, ne détenant pas l’un des diplômes requis, peuvent bénéficier de deux dispositifs particuliers :
    • l’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : elle doit être motivée par l’urgence de l’installation
    • à titre exceptionnel demander une dérogation (format pdf - 16.7 ko - 14/01/2016) : celle-ci ne peut en aucun cas être motivée par l’urgence de l’installation

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