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Le PAR "Nitrates" Pays de la Loire - 2018

Un document de synthèse des obligations des exploitations agricoles se situant en zone vulnérable de la région Pays de la Loire détaille les mesures prévues au niveau national et régional : Document_de_synthese (format pdf - 426.3 ko - 13/11/2018)

Les fiches départementales rappellent les obligations spécifiques dans les zones d’actions renforcées de chaque département.

  • Fiche ZAR 44 : fiche_ZAR_44 (format pdf - 3.6 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 49 : fiche_ZAR_49 (format pdf - 2.6 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 53 : fiche_ZAR_53 (format pdf - 4.7 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 72 : fiche_ZAR_72 (format pdf - 5 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 85 : fiche_ZAR_85 (format pdf - 2.8 Mo - 13/11/2018)

La déclaration environnementale décrit de manière synthétique la manière dont s’est tenue la révision du programme d’actions, lancée début 2017 : PAR_6-declaration_environnementale (format pdf - 85.5 ko - 13/11/2018)

Cette révision s’est notamment appuyée sur le bilan du 5ème programme d’actions, qui était en vigueur de 2014 à 2018 : Bilan_PAR_5 (format pdf - 5.5 Mo - 13/11/2018)

Un dispositif de suivi est mis en place pour suivre et évaluer l’efficacité du programme d’actions. Il s’appuie notamment sur des indicateurs de suivi de la pression azotée, des indicateurs de suivi de la qualité de l’eau et des indicateurs de suivi des pratiques culturales et du contexte agricole.
Tous les exploitants ayant leur siège en Pays de la Loire doivent transmettre annuellement des données de suivi de la pression azotée aux services de l’État. Cette déclaration doit être réalisée avant le 15 avril de l’année N suivant la campagne culturale concernée (soit du 1er septembre N-2 au 31 août N-1) à l’aide d’une téléprocédure. L’outil de déclaration est en cours de mise en place, sous le pilotage des services de la DRAAF.

Pour la première année, la déclaration doit être effectuée avant le 15 mai 2019 pour la campagne culturale 2017-2018.

Je suis exploitant, comment faire ma télédéclaration ? : http://draaf.pays-de-la-loire.agric...

Je suis prestataire, comment faire la télédéclaration pour mes clients ? : http://draaf.pays-de-la-loire.agric...

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