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Le plan de soutien à l’élevage français

Le Gouvernement a pris la mesure des difficultés du secteur de l’élevage. C’est pourquoi il a annoncé le 22 juillet 2015, la mise en place de 24 mesures d’urgence mais aussi de long terme pour les 200 000 éleveurs français et les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viande et produits laitiers.

  • La mise en oeuvre du Plan de soutien à l’élevage français et le rôle des cellules départementales d’urgence
  • Modification exceptionnelle des modalités d’option pour le calcul des cotisations sociales
  • Réduction de la cotisation minimale maladie, invalidité, maternité
  • Le report d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés
  • La prise en charge des cotisations sociales
  • Le report des cotisations sociales
  • La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties)
  • L’assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA
  • La restructuration de l’endettement bancaire
  • L’année blanche
  • Le dispositif de garantie BPIFrance
  • Le fonds d’allégement des charges (FAC)
  • La mobilisation du fonds national de gestion des risques agricoles

Fait nouveau, la mise en place de ces mesures est coordonnée au niveau départemental par des cellules d’urgence dont la vocation est de permettre la prise en compte globale et personnalisée.

- Pour connaître le détail des mesures du plan de soutien

- Télécharger le Guide_Renover_les_relations_commerciales (format pdf - 125.6 ko - 08/12/2015)

- Télécharger le document "Quels outils pour soutenir une contractualisation ambitieuse sur les prix dans la filière animale" : Document_Outils (format pdf - 106 ko - 08/12/2015)