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Le transport d’animaux vivants

Le transport d’animaux vivants désigne le convoyage d’animaux, par toute personne physique ou morale, pour son compte ou le compte d’un tiers. Dès que le déplacement routier, dans le cadre d’une activité économique, est supérieur à une distance de 65 Km, le convoyeur doit justifier d’une qualification, qui peut être obtenue :

  • à l’issue d’une formation et d’une évaluation dans un centre de formation habilité, s’agissant du transport d’animaux de rente *, processus qui conduit à la délivrance d’un certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants (CAPTAV),
  • à l’issue d’une formation dans un centre de formation enregistré, s’agissant du transport d’autres animaux vertébrés,
  • par la détention d’un diplôme

* par animaux de rente, on entend les équidés domestiques, les animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des volailles.

Les centres de formation concernés sont habilités (animaux de rente) ou enregistrés (autres animaux) par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour une durée de 5 ans.
Nb : L’habilitation et d’enregistrement portent sur la période 2016-2021, la procédure d’appel à projets ne sera ré-ouverte qu’en 2021.

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