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MAEC 2014

L’année 2014 est une année particulière de transition.

  • Transition de programmation puisque pour la PAC 2014-2020, les territoires ouverts en 2014 ont proposés des mesures basées sur la réglementation précédente (2007-2013) mais financées sur la nouvelle programmation.
  • Transition de gestion puisque une nouvelle étape de la décentralisation permet désormais aux régions de gérer les aides européennes dédiées au développement des territoires, notamment le FEADER.

La région Pays de la loire, gestionnaire des fonds FEADER de cette nouvelle programmation, a choisi, lors de la Commission Régionale Agro-Environnementale du 28 février 2014, de permettre aux territoires candidats sur l’enjeu Biodiversité ( Zones Humides et Hors Zones Humides) ou l’enjeu Eau de proposer certaines mesures à la contractualisation afin d’éviter une année blanche aux agriculteurs régionaux.

Néanmoins, s’agissant d’une année de transition, les mesures nécessitant une action répartie sur plusieurs années (mesures d’entretien des arbres et haies, remise en prairies ou ouverture de milieux...) ne sont pas ouvertes de par leur complexité de mise en œuvre dans un cadre de transition.
Ces mesures seront proposées dés 2015, permettant aux agriculteurs de bénéficier de leur réévaluation financière.

Pour 2014, 33 territoires sont ouverts à la contractualisation, conformément àl’arrêté préfectoral régional du 28 mai 2014 et à la délibération de la commission permanente du conseil régional en date du 14 avril 2014, qui fixent les conditions d’éligibilité et les modalités techniques des différentes MAET en Pays de la Loire pour 2014.
Les modalités financières ont été définies par l’arrêté préfectoral régional du 07 octobre 2014.

Enjeu "Biodiversité" (I1) : 28 territoires existants, maintenus
- 15 territoires "Natura 2000 - Zones humides" ;
- 13 territoires "Natura 2000 - Hors zones humides" .

Enjeu "Directive cadre sur eau" (I2) :
Concernant l’enjeu "Qualité de l’eau", seule la mesure à cahier des charges national "Surfaces Fourragères Économes en Intrants" (SFEI) est ouverte, sur 5 territoires existants (cahier des charges national 2014).

Autres enjeux (I3)
Dans le cadre du "Plan National Zones Humides", une expérimentation avait été proposée concernant les zones humides non classées Natura 2000 (prairies humides de fond de vallée...).
2 territoires ont été candidats mais n’ont pas été retenus en Pays de la Loire pour 2014 du fait du caractère particulier de cette année de transition.

la carte suivante présente la répartition géographique des différents territoires et enjeux.

Notices et cahiers des charges des mesures régionales  :

il s’agit de deux mesures à cahier des charges national, adaptable en région.

Notices et cahiers des charges des territoires à enjeu Biodiversité (I1) - Zones Humides :

Notices et cahiers des charges des territoires à enjeu Biodiversité (I1) - Hors Zones Humides :

Notices et cahiers des charges des territoires à enjeu Qualité de l’Eau (I2)