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MAEC 2015

MAEC : Les principales étapes

Les premières orientations de la stratégie régionale ont été présentées dans un diaporama de présentation lors de la réunion de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique du 08 juillet 2014.

Le président du conseil régional des Pays de la Loire et le préfet de région ont sollicité les porteurs de projets pressentis pour la campagne 2015 pour constituer, pour la fin octobre 2014, un Projet Agro-Environnemental et Climatique adapté à leurs enjeux environnementaux, sur la base des nouveaux dispositifs 2015-2020.

Vous trouverez ci-après les documents de l’appel à projets :
Le cahier des charges de l’appel à projet 2015 ;
La liste des Types d’Opérations (TO) utilisables en Pays de la Loire ;
La trame-type d’élaboration d’un PAEC,
La carte des territoires prioritaires pour 2015.

les 3 ZAP retenues, et les enjeux liés, sont présentées sur la rubrique générale MAEC.

Enfin, afin d’aider à l’identification des contrats arrivant à échéance, un tableau-bilan des différents types de contractualisation et de leurs échéances vous est proposé.

La CRAEC du 19 décembre 2014 (diaporama de présentation) a validé l’ouverture des territoires candidats.

Le Document-Cadre National listant les Types d’Opérations (TO) à mettre en oeuvre a été validé par la Commission Européenne le 01 juillet 2015.

Le Programme de Développement Rural Régional des Pays de la Loire, mettant en oeuvre les crédits FEADER 2014-2020, a été validé par la Commission Européenne le 28 août 2015.

Enfin, lerèglement régional mettant en oeuvre les MAEC 2015, dans le respect de la mesure 10.1 du PDRR, a été validé le 1er juin 2015, suivi de l’arrêté préfectoral régional mettant en oeuvre les crédits du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêten faveur des MAEC et de la BIO pour 2015.

Notices et cahiers des charges (notices spécifiques)
des mesures régionales

Deux mesures sont proposées sur la totalité du territoire régional :

Protection des races menacées (PRM) :

Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API) :

Notices et cahiers des charges (notices spécifiques)
des mesures territorialisées

Les autres MAEC ne sont contractualisables que dans les territoires à enjeux localisés (PAEC) qui les ont mis en œuvre au sein de leur périmètre.

enjeu Biodiversité

Zones Humides :

Hors Zones Humides :

enjeu Qualité de l’Eau

enjeu Maintien des Prairies Permanentes Remarquables (MPPR) :