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MAEC 2017

MAEC 2017 :

l’appel à projets 2017 présenté en CRAEC du 01 juillet 2016 et validé par la Commission Permanente du 30/09/2016 limite l’ouverture des territoires et mesures 2017 à une stricte continuité des dynamiques déjà engagées en 2016. Les seuls nouveaux candidats autorisés sont les territoires Natura 2000.

Rappel : Les 3 Zones d’Actions Prioritaires en région et les enjeux liés sont présentées sur la rubrique générale MAEC.

L’ouverture des territoires candidats a été validée lors de la CRAEC du 03 mars 2017 puis en Commission Permanente du Conseil Régional du 19 mai 2017.

Deux modèles de cahiers d’enregistrement des pratiques sont disponibles pour accompagner tout engagement :

Notices et cahiers des charges des mesures régionales

Deux mesures sont proposées sur la totalité du territoire régional :

Protection des races menacées (PRM) :

  • Notice d’information et cahier des charges PRM 2017
    Attention : Les animaux éligibles à la mesure PRM peuvent changer : vérifier votre éligibilité sur la liste annexée à la notice.
  • Attention : Les modalités d’augmentation de cheptel sont soumises à critères d’éligibilité. Consultez la dernière version du Règlement Régional pour vérifier la conformité de votre déclaration.

Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API) :

Les autres MAEC, dites territorialisées, ne sont contractualisables que dans les territoires à enjeux localisés (Eau, Biodiversité, Prairies Remarquables, mixtes) qui les ont mis en œuvre au sein de leur périmètre PAEC.

Notices et cahiers des charges (notices spécifiques)
des mesures territorialisées

intégrant les dernières modifications réglementaires au 9 MAI 2019.

Enjeu Biodiversité

Zones Humides :

Pour ces territoires, un plan de gestion est à valider avec les animateurs des territoires.

Bocages et plaines :

Enjeu Qualité de l’Eau

Enjeux MIXTES (Eau + Biodiversité)

Enjeu Maintien des Prairies Permanentes Remarquables (MPPR) :