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MAEC 2018

L’appel à projets 2018 présenté en CRAEC du 07 juillet 2017 et validé par la commission permanente du Conseil régional du 29/09/2017 limite l’ouverture des territoires 2018 à une stricte continuité des dynamiques déjà engagées en 2017.

Les territoires à enjeu “Eau” ouverts en 2015 pour 3 ans sont fermés (12 territoires), ainsi que le territoire “Maintien des prairies et pâturages remarquables”.

Les seuls nouveaux candidats autorisés sont les nouveaux territoires Natura 2000 ayant un DOCOB [1] validé et un opérateur identifié.
Il est également demandé de réduire le nombre de mesures ouvertes par territoire à 10 mesures maximum si possible.

Rappel : Les 3 zones d’actions prioritaires en région et les enjeux liés sont présentés sur la rubrique générale MAEC.

L’ouverture des territoires candidats a été validée lors de la CRAEC du 19 janvier 2018 puis en Commission Permanente du Conseil Régional du 16/02/2018.

Deux modèles de cahiers d’enregistrement des pratiques sont disponibles pour accompagner tout engagement :

 

Notices et cahiers des charges des mesures régionales

Deux mesures sont proposées sur la totalité du territoire régional :

Protection des races menacées (PRM) :

  • Notice d’information et cahier des charges PRM 2018
    Le cahier des charges et les critères de contrôle des animaux éligibles à la mesure PRM ont évolué : vérifiez votre éligibilité sur la notice et son annexe.
    Attention  : Les modalités d’augmentation de cheptel sont soumises à critères d’éligibilité. Consultez la dernière version du Règlement Régional pour vérifier la conformité de votre déclaration.

Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API) :

Les autres MAEC, dites territorialisées, ne sont contractualisables que dans les territoires à enjeux localisés (Eau, Biodiversité, mixtes) qui les ont mis en œuvre au sein de leur périmètre PAEC.

Notices et cahiers des charges (notices spécifiques)
des mesures territorialisées

intégrant les dernières modifications réglementaires au 09/05/2019.

Enjeu Biodiversité

Zones Humides :

Pour ces territoires, un plan de gestion est à mettre en œuvre et à valider avec les animateurs de territoires.

Bocages et plaines :

Enjeu Qualité de l’Eau

Enjeux mixtes (Eau + Biodiversité)

Pour information, un schéma indicatif des modalités de plafonnement 2018schéma_2018 des engagements en Pays de la Loire et la liste indicatrice des plantes éligibles [..], utilisée dans les mesures HE1A.

[1] document d’objectifs