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Mesures Agro Environnementales et Climatiques

La Région Pays de la Loire est autorité de gestion du Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER) pour la période de programmation 2014/2020.
A ce titre, elle a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, un Programme de Développement Rural Régional (PDRR), validé par la Commission Européenne le 28 août 2015, qui décline les 11 mesures retenues en Pays de la Loire, issues des orientations du 3ème Règlement de Développement Rural (RDR3) européen.

Parmi elles, la mesure 10 : Agroenvironnement-climat, définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique, conformément au cadrage national prévu, pour la mise en place des MAEC en régions.

Ces mesures peuvent être cofinancées par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt lorsqu’elles sont contractualisées au sein des Zones d’Actions Prioritaires (ZAP), identifiées dans le PDRR.
D’autres cofinanceurs sont également associés, en fonction des enjeux au sein de ces ZAP : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB), les Conseils Départementaux, les collectivités, ...

Les MAEC constituent un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles, et notamment réduire les pressions agricoles sur l’environnement, identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables à la préservation de la biodiversité et de l’environnement, là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou d’évolution vers des pratiques moins respectueuses de l’environnement.

La mesure 10 du PDRR concerne les MAEC, qu’elles soient :
mobilisables sur l’ensemble du territoire régional, avec notamment

  • la Préservation des races menacées (PRM)
  • la Prise en compte des auxiliaires pollinisateurs (API)

ou faisant l’objet d’une mise en œuvre exclusivement territorialisée dans le cadre de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) et animés par un porteur de projet, interlocuteur référent.

  • les MAEC systèmes, mises en place à l’échelle de l’exploitation agricole ;
  • les MAEC à enjeu localisé, mises en place à l’échelle d’une parcelle ou d’un groupe de parcelles pour répondre à un enjeu environnemental relativement circonscrit.
 
MAEC 2015

Les notices d’information des territoires prioritaires pour 2015 ainsi que les cahiers des charges des mesures proposées sont validés.

 
MAEC 2014

L’année 2014 est une année particulière de transition.

Transition de programmation puisque nous intégrons partiellement la PAC 2014-2020 : les territoires ouverts en 2014 ont proposé des mesures basées sur la réglementation précédente mais financées sur la nouvelle programmation. Transition de gestion puisque une nouvelle étape de la décentralisation permet désormais aux régions de gérer les budgets européens dédiés au développement des territoires. La région Pays de la loire, gestionnaire des fonds FEADER de cette nouvelle programmation, a choisi, lors de la Commission Régionale Agro-Environnementale du 28 février 2014 , de permettre aux territoires candidats de proposer certaines mesures à la contractualisation afin d’éviter une année blanche aux agriculteurs régionaux.