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Mise aux normes et capacités de stockage

Ces documents font référence à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2011, modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013, publié le 1er novembre 2013 (extrait) :

« 
Toutefois, les élevages engagés dans un projet d’accroissement de capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises au 1° du II de l’annexe I bénéficient d’un délai de mise en oeuvre de ces dispositions. Ce délai ne peut excéder le 1 octobre 2016. Ces élevages doivent se signaler à l’administration. Pendant la durée des travaux d’accroissement des capacités de stockage, ces élevages peuvent, à titre dérogatoire et transitoire, épandre leurs fertilisants azotés de type II sur les cultures implantées à l’automne entre le 1 octobre et le 1er novembre et épandre leurs fertilisants azotés de type I sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier. »

Les capacités de stockage (format pdf - 1.2 Mo - 15/12/2015)
La déclaration d’engagement dans un projet d’accroissement des capacités de stockage (format pdf - 19.1 ko - 15/12/2015)