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Nouveaux règlements santé des végétaux

Le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles sont applicables depuis le 14 décembre 2019.

Ils adoptent une nouvelle approche, proactive, pour empêcher l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles sur le territoire de l’UE, et pour permettre leur détection et leur éradication rapide en cas de foyers dans les États membres.

Ils mettent en place notamment une nouvelle classification des organismes nuisibles, une stratégie préventive à l’importation, la responsabilisation des opérateurs professionnels, et le renforcement du dispositif de délivrance du passeport phytosanitaire.

Documents expliquant la nouvelle règlementation :

  • Plaquette présentant le nouveau format du passeport phytosanitaire plaquette_format_PP (format pdf - 209.9 ko - 14/05/2019)
  • Article du PHYTOMA d’avril 2019 : phytoma_avril_2019 (format pdf - 822.8 ko - 25/04/2019)

 
Documents présentés lors de la réunion d’information du 15 novembre 2019 (diaporamas, relevé des questions/réponses)

  • Questions/réponses diaporama FAQ#1 (format pdf - 1.1 Mo - 19/11/2019)
  • Questions/réponses relevé d’échanges FAQ#2 (format pdf - 81.4 ko - 22/11/2019)
  • modèles de passeport phytosanitaire (standard et zone protégée) : nouveaux_modeles_pp (format pdf - 924.4 ko - 01/07/2020)

Afin de pouvoir délivrer vos passeports phytosanitaires, merci de nous transmettre vos modèles pour validation. Un courrier d’autorisation vous sera adressé lorsque votre dossier sera validé.

 
Contact : sral.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr