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PCAE VEGETAL : 1er appel à projets 2017

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 - 2020 (volet végétal) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles végétales. Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des équipements, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.

Ce Plan (volet végétal) est doté d’une enveloppe prévisionnelle de crédits publics de 39,55 millions d’euros sur la période 2014 - 2020.

Le 1er appel à projets du PCAE végétal - volet régional pour l’année 2017 est ouvert du 3 janvier au 1er mars 2017.

Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) sont à déposer auprès du guichet unique - service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation.

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l’accusé réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

NB : Les dossiers incomplets après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à projets concerné. Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible.

Contacts :

Loire-Atlantique :
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01
02 40 67 28 79
02 40 67 28 32

Maine et Loire :
Direction Départementale des territoires de Maine et Loire
Service Economie Agricole
Cité Administrative - Bâtiment M
15 bis, rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
Unité installation, modernisation et agro-écologie : 02 41 86 65 00
Accueil téléphonique : lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 13h30 à 16h30

Mayenne :
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie Agricole
Cité Administrative
Rue Mac Donald
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 49 67 28

Sarthe :
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Economie Agricole
19, boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48

Vendée :
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Economie Agricole
19, rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche sur Yon Cedex
02 51 44 32 17

Documents à télécharger :
Le règlement de l’appel à projets végétal régional 8 juillet 2016 (format pdf - 687.7 ko - 03/01/2017)
Annexe Règlement Formation démarche progrès 2017-01-02 (format pdf - 942.9 ko - 04/01/2017)
Annexe règlement certifications agroenvironnementales PCAE vegetal (format pdf - 124.6 ko - 03/01/2017)
Annexe règlement communes éligibles AELB CTGQ (format pdf - 235.8 ko - 03/01/2017)
Annexe règlement communes éligibles AELB Pollutions diffuses (format pdf - 413.7 ko - 03/01/2017)
Formulaire PCAE végétal 2017.01.02 (format pdf - 903 ko - 03/01/2017)
Annexe 1 liste des pièces justificatives (format pdf - 149.7 ko - 03/01/2017)
Annexe 2 liste des adhérents à la CUMA (format pdf - 140.8 ko - 03/01/2017)
Annexe 3 Attestation comptable (format pdf - 115.7 ko - 03/01/2017)
Annexe 4 auto-diagnostic (format pdf - 85.3 ko - 03/01/2017)
Annexe 5 Modèle d’autorisation du propriétaire (format pdf - 109.7 ko - 03/01/2017)
Annexe 6 Plan d’entreprise et notice (format pdf - 259.4 ko - 03/01/2017)
Annexe 7 Déclaration de réformer du pulvérisateur (format pdf - 123.5 ko - 03/01/2017)
Annexe 8 Attestation coûts pulvérisateur (format pdf - 124.5 ko - 03/01/2017)
Annexe 9 Engagement pour le récupérateur de menue-paille (format pdf - 146.4 ko - 03/01/2017)
Notice PCAE végétal 2017.01.02 (format pdf - 601 ko - 03/01/2017)