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Passeport phytosanitaire (PP) - DAA 2020

Le passeport phytosanitaire
A l’intérieur de la Communauté, les végétaux et produits végétaux circulent librement sauf s’ils présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire (PP).

Le PP accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne. C’est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes nuisibles réglementés (normes phytosanitaires, exigences particulières). Il se présente sous forme d’étiquette apposée sur l’unité commerciale.

Les opérateurs professionnels qui, dans le cadre de leur activités, cèdent des végétaux ou produits soumis à PP doivent être enregistrés et déclarer leur activité auprès de nos services.

Pour l’enregistrement, vous pouvez aller sur la rubrique enregistrement des opérateurs professionnels.

Afin de pouvoir délivrer vos passeports phytosanitaires, merci de nous transmettre vos modèles pour validation. Un courrier d’autorisation vous sera adressé lorsque votre dossier sera validé. Voir aussi la rubrique nouveaux règlements santé des végétaux

Pour toute demande d’information complémentaire ou question vous pouvez contacter le SRAl à l’adresse suivante :
sral.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Déclaration annuelle d’activité 2020 :
information importante  : compte-tenu du contexte actuel lié au Covid-19 et conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020, je vous informe que la date limite de retour de cette déclaration annuelle d’activités complétée, initialement fixée au 30 avril, est repoussée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur.
- DAA format pdf modifiable - DAA format odt -DAA format docx
- notice de remplissage de la DAA
- Annexe 1 : liste des zones protégées
- Annexe 2 : demande de zone tampon pour commercialisation en zone protégée Feu bactérien - ERWIAM - Erwinia amylovora
- Liste européenne de végétaux hôtes de Xylella fastidiosa
- Plaquette de présentation du PP

Arrêtés préfectoraux relatifs à la reconnaissance des zones tampons vis-à-vis du feu batérien :
- Arrêté préfectoral 53 ZT ERWIAM
- Arrêté préfectoral 49 ZT ERWIAM
- Arrêté préfectoral 44 ZT ERWIAM
- Arrêté préfectoral 85 ZT ERWIAM