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Passeport phytosanitaire européen (PPE)

Un passeport phytosanitaire pour quels végétaux ?
La liste des végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire européen est régie par un certain nombre de textes réglementaires.
Afin d’accompagner les professionnels dans la mise en application de ces dispositions, la DRAAF des Pays de la Loire propose la consultation d’un tableau synthétique déclinant, selon le type de destinataire (professionnel de la production, revendeur/jardinerie, particulier client final...) les produits concernés par l’obligation d’apposition du PPE.
Consulter le document listant les végétaux ou produits végétaux soumis à passeport.

Passeport de remplacement - Mention RP
Le passeport de remplacement est mentionné sur le Passeport Phytosanitaire Européen dans des cas particuliers de revente de végétaux. Une fiche vous en explique le principe.

Etiquettes Passeport Phytosanitaire Européen : Bon de commande

Déclaration annuelle d’activité 2016 :
- DAA 2016
- DAA 2016 (suite)
- Courrier d’accompagnement
- Annexe 1 - note explicative
- Annexe 2 - barème redevances
- Annexe 3 - déclaration de sites de prélèvements de greffons de prunus sensibles à la SHARKA
- Annexe 4 - prévision d’implantation des futures parcelles de prunus fruitiers et ornementaux sensibles à la SHARKA
- Tableau récapitulatif des végétaux soumis à PPE - 04-02-2016
- Décision d’exécution (UE) 2015/789 - Xylella
- Liste des plantes hôtes de Xylella - 03-02-2016
- Plaquette PPE - 28-07-2015