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Passeport phytosanitaire européen (PPE)

Un passeport phytosanitaire pour quels végétaux ?
La liste des végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire européen est régie par un certain nombre de textes réglementaires.
Afin d’accompagner les professionnels dans la mise en application de ces dispositions, la DRAAF des Pays de la Loire propose la consultation d’un tableau synthétique déclinant, selon le type de destinataire (professionnel de la production, revendeur/jardinerie, particulier client final...) les produits concernés par l’obligation d’apposition du PPE.

Étiquettes Passeport Phytosanitaire Européen : Bon de commande

Déclaration annuelle d’activité PRODUCTEURS 2019 :
- Lettre d’accompagnement DAA producteur 2019
- Tableaux A et B de la DAA producteur 2019
- Tableau C et D de la DAA Producteurs 2019
- Annexe 1 : notice de remplissage de la DAA
- Annexe 2 : Barème redevances
- Annexe 3 :Déclaration de filière soumise au PPE au cours de l’année 2019
- Annexe 4 : Déclaration de site de prélèvement de greffons de Prunus
- Annexe 5 : Prévision d’implantation de parcelles de Prunus
- Tableau récapitulatif des végétaux soumis au dispositif PPE
- Liste européenne de végétaux hôtes de Xylella fastidiosa
- Plaquette de présentation du PPE

Déclaration annuelle d’activité REVENDEURS 2019 :
- Lettre d’accompagnement DAA revendeur 2019
- Tableau A de la DAA revendeur 2019
- Tableau B de la DAA revendeur 2019
- Annexe 1 : notice de remplissage de la DAA revendeur 2019
- Annexe 3 :Déclaration de filière soumise au PPE au cours de l’année 2019
- Tableau récapitulatif des végétaux soumis au dispositif PPE
- Liste européenne de végétaux hôtes de Xylella fastidiosa
- Plaquette de présentation du PPE