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Programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA)

Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure. Dans ce cadre, le programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA), accompagné par l’Etat en Pays de la Loire, se compose de plusieurs actions.

Les actions gérées par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de l’agroalimentaire :

  • accueil des porteurs de projets : financement des missions en faveur des candidats à l’installation des points accueil installation-transmission (PAI),
  • préparation à l’installation : soutien à la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) et du stage 21 heures,
  • actions de communication : repérage et sensibilisation, actions collectives d’animation et de communication en faveur du métier d’agriculteur, de l’installation, de la transmission, actions en faveur de la coordination régionale.

Les actions gérées par les Directions départementales des territoires (et de la mer) :

  • préparation à l’installation : bourse de stage d’application en exploitation et indemnité du maître de stage,
  • suivi du nouvel exploitant : prise en charge d’un diagnostic dans le cadre du Plan d’Entreprise (PE) et mise en place d’un suivi technico-économique (séquences collectives et appui individuel) si préconisé par le diagnostic réalisé,
  • Incitation à la transmission hors cadre familial : prise en charge du diagnostic de l’exploitation à céder, inscription du cédant au Répertoire Départ Installation (RDI) et prise en charge du conseil de stratégie de transmission.

Pour les aides au conseil/diagnostics, le prestataire doit préalablement être agréé par la DRAAF.

L’arrêté en date du 10 février 2017 précise les modalités d’intervention de l’État, les dates d’appel à projets pour le dépôt des demandes d’aide, les modalités de mise en œuvre et de gestion des dossiers modifié par l’arrêté datant du 16 octobre 2017 et l’arrêté datant du 08 avril 2019..

Les formulaires de demande d’aide et le modèle type de pièces justificatives à joindre au dossier (pour les actions gérées par les DDT(M)) sont téléchargeables ci-dessous.
L’information est également disponible sur les sites des DDT(M) de la région des Pays de la Loire.

Documents à télécharger :
- Formulaires de demande relatifs au nouvel installé
- Formulaires de demande relatifs aux cédants
- Formulaires de demande relatifs au maitre exploitant
- Mandat
- Bordereau de paiement