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Programme d’actions régional nitrates Pays de la Loire - 2014

L’arrêté établissant le 5ème programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Pays de la Loire est entré en vigueur le 30 juin 2014.

La région Pays de la Loire est classée en "zone vulnérable" aux nitrates selon les dispositions de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite "Directive Nitrates".

L’arrêté établissant le programme d’actions régional a été signé par le préfet de région le 24 juin 2014.

Il intervient suite à une concertation menée depuis avril 2013 avec les chambres régionale et départementales d’agriculture, les collectivités territoriales (conseil régional, conseils généraux), les syndicats agricoles, des représentants des SAGE, des associations environnementales et de défense des consommateurs, des coopératives agricoles, des organismes qualifiés.

Une consultation publique a été menée du 5 mai au 4 juin 2014. Les contributions ont été nombreuses (135). Elles proviennent de collectivités, d’associations environnementales ou de protection du consommateur, d’organismes professionnels agricoles, d’agriculteurs et de particuliers. Elles ont été prises en vue d’améliorer l’arrêté.

Le programme d’actions régional permet notamment d’adapter au contexte régional les calendriers d’interdiction d’épandage et les prescriptions de couverture hivernale des sols, et de définir les zones d’actions renforcées et les mesures à y mettre en œuvre.

Ce programme et les documents de synthèse de la consultation du public sont téléchargeables ci-dessous :

Lien vers Document de synthèse du 5ème programme d’actions nitrates

Lien vers Actualisation de l’arrêté GREN : Arrêté 2015 établissant le référentiel régional pour l’équilibre de la fertilisation azotée