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Programme d’actions régional "Nitrates"

La directive européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, en permettant notamment la restauration de la qualité des captages d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et marines. Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs échelles : programme d’actions national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des « zones vulnérables » et programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent ou renforcent les mesures à appliquer en fonction du contexte régional.

La région des Pays de la Loire est entièrement classée en « zone vulnérable » aux pollutions par les nitrates depuis février 2017.

Voir les zones vulnérables aux nitrates en Pays de la Loire : http://draaf.pays-de-la-loire.agric...

Dans les Pays de la Loire, le 6ème programme d’actions régional a été arrêté par la préfète de région le 16 juillet 2018. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

Le PAR "Nitrates" Pays de la Loire - 2018
Tous les documents relatifs au PAR Nitrates 2018 et à sa révision sont consultables dans cette rubrique.