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Reconnaissance des OVS et OVVT

  • Le contenu des dossiers des Organismes à vocation sanitaire (OVS) doit être conforme à l’article 1, celui des Organismes vétérinaires à vocation technique (OVVT) conforme à l’article 2 de l’arrêté du 04 janvier 2013 : Arrete_OVS_OVVT_2013 (format pdf - 96.4 ko - 09/12/2015)
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  • La période de dépôt des dossiers de reconnaissance comme OVS ou OVVT est fixée du 1er avril au 31 juillet 2013 conformément à l’arrêté du 28 mars 2013 : Arrete_DRAAF_OVS_OVVT_2013 (format pdf - 563.8 ko - 09/12/2015)