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Réunion du groupe de travail « actions pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » du 25 septembre 2015

La réunion du groupe de travail « actions pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » du 25 septembre 2015 a réuni 46 personnes représentant 37 structures ligériennes, avec la participation du médiateur national des marchés publics M. Blachier.

Après avoir rappelé qu’environ 10 % de la commande publique (soit 19 milliards) concerne la filière agricole, un premier temps d’échanges a porté sur les particularités de la commande publique.

Les participants sont convenus que, alors que l’utilisation d’une notion géographique dans les cahiers des charges n’est ni possible, ni envisageable, le prix ne doit pas être le seul critère utilisé pour l’achat des produits agroalimentaires dont la nature et les caractéristiques doivent permettre de mettre en avant différents critères.

Ont été exposés les différentes évolutions ou travaux en cours :
– quelle possibilité de groupement momentané (art 51 du CMP) ? : cette question est en cours d’expertise
– création d’une boîte à outils achats, outils qui seront déclinés par ordre de priorité sur les filières viande et produits laitiers ; ces documents seront élaborés par le MAAF avec l’appui du service des achats de l’Etat, assurant le pilotage global de la démarche.
regroupement de collectivités afin de partager des moyens et compétences pour établir les cahiers des charges.
le relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 euros devrait donner aux petites et moyennes structures plus de facilité pour la gestion de leurs achats.

Ce premier temps a été suivi par un partage d’expériences et pistes d’actions entre participants qui a permis de souligner l’importance des travaux réalisés et de la dynamique déployée à travers une multiplicité d’actions déjà engagées et des axes d’actions à développer :
– les « réseau local » des départements 49, 53, 72 et 85
– l’accompagnement des producteurs et des collectivités
– diverses modalités de rencontres entre acheteurs et producteurs
– la plateforme régionale approximité.fr
– des actions de formation sur la commande publique
– un travail de co-construction des cahiers des charges
– la poursuite des travaux de la profession agricole auprès des acteurs des filières longues
– la nécessité d’indicateurs : la DRAAF a fait écho de ses travaux sur l’observatoire avec des représentants régionaux de Restau’Co, Agores et du SNRC ; différentes structures souhaitent s’y associer.

L’engagement de l’État auprès des acteurs sur cette thématique a été soulignée. La DRAAF a confirmé sa mobilisation de ressources humaines (correspondant alimentation en DDPP) et financières sur cette thématique.