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Système de Conseil Agricole (SCA) : habilitation des organismes de conseil

Le Système de Conseil Agricole (SCA) vise à permettre l’accès volontaire à tout exploitant agricole à des organismes de conseil agréés, proposant une offre de conseil d’une qualité suffisante en matière de gestion des terres et des exploitations. Il est facultatif pour les exploitants, mais sa mise en place est obligatoire pour les Etats membres.

L’objectif du SCA est de mieux sensibiliser les bénéficiaires du conseil :

  • au lien entre les pratiques agricoles et la gestion des exploitations
  • aux normes environnementales
  • au changement climatique
  • aux bonnes conditions agricoles des terres
  • à la sécurité des aliments
  • à la santé humaine animale et végétale
  • au bien-être animal

Un organisme agréé SCA peut valider le premier des 3 niveaux de la certification environnementale des exploitations agricole. Le niveau 1 correspond au respect des exigences environnementales de la conditionnalité et à la réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3.
S’engager dans une certification environnementale de l’Etat

Pour prendre connaissance de la réglementation : l’instruction technique DGPE/SDPE/2015-823 du 25/09/2015 (format pdf - 299.7 ko - 05/12/2018)

Pour déposer une demande d’habilitation : Dossier_de_demande_d’habilitation_SCA (format doc - 61 ko - 05/12/2018)