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Appel à candidature AITA : Renouvellement des agréments pour les prestataires : lancement de l’appel à candidature du 30 avril au 11 juin 2020

Aides à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA)
Renouvellement des agréments pour les prestataires

L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.
Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont certaines visent à :
- Favoriser la post-installation (SNE dans le cadre du volet 4 de l’AITA),
- Prendre en charge partiellement la réalisation de diagnostics d’exploitation à céder hors cadre familial (volet 5 de l’AITA)
- Prendre en charge partiellement le conseil de stratégie de transmission (volet 5).

La réalisation de ces prestations exige une compétence technique reconnue dans le domaine agricole et des moyens humains et matériels permettant de répondre à la demande régionale.

Compte tenu de ces exigences, la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs d’aide au conseil en région implique au préalable la sélection et l’agrément des structures assurant ces prestations de diagnostic/conseil.

Le présent appel à candidatures vise donc à sélectionner et agréer, en 2020, les structures qui assureront la réalisation :
- du suivi du nouvel exploitant et/ou,
- du diagnostic d’exploitation à céder hors cadre familial et/ou,
- du conseil de stratégie de transmission.

L’agrément est annuel avec la possibilité de le renouveler 2 fois par tacite reconduction (sans nécessité de candidater).


L’appel à candidature est ouvert du jeudi 30 avril au jeudi 11 juin 2020.

Vous trouverez ci-dessous les documents permettant de postuler à l’agrément.
- Le dossier de candidature est à compléter via le dispositif « Démarches simplifiées »

- Le cahier des charges de l’appel à candidatures :
- Les annexes en consultation :
* modèles de fiches de synthèse
Suivi du Nouvel Exploitant
Diagnostic d’Exploitation à Céder
Conseil en Stratégie de Transmission

Nous nous tenons à votre disposition pour tout questionnement liée à la démarche :
Mail : contact.aita.draaf-pays-de-la-loire...
Contact téléphonique : Tony Demeurant – 02 72 74 71 81

références réglementaires précisant les modalités d’intervention de l’État :
- Arrêté préfectoral N° 2017/DRAAF/11 du 10 février 2017
- Arrêté préfectoral n° 2017/DRAAF/40 du 16 octobre 2017 portant modifications à l’arrêté 2017/DRAAF/11
- Arrêté préfectoral n° 2019/DRAAF/43 du 24 octobre 2019 portant modifications à l’arrêté 2017/DRAAF/11