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Collecte des données de suivi des quantités d’azote 5ème Programme d’actions régional nitrates

La région Pays de la Loire est classée sur la totalité de son territoire en « zone vulnérable » vis à vis du paramètre nitrate selon les dispositions de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « Directive Nitrate ».

Depuis le début de l’année 2010, la France s’est engagée dans une vaste réforme de son dispositif réglementaire relatif à la lutte contre les pollutions par les nitrates. Un programme national fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.

Ce programme national est complété par des programmes d’actions régionaux (PAR) qui précisent, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’arrêté préfectoral établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Pays de la Loire est entré en vigueur le 30 juin 2014.

Suivi des quantités d’azote épandues

Dans le cadre du 5ème programme d’action nitrates conformément à l’arrêté préfectoral du 24 juin 2014, il est attendu que chaque agriculteur situé en zone vulnérable déclare les quantités d’azote de toutes origines utilisées lors de la campagne allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

Cette collecte, prévue par l’arrêté, permettra de suivre et d’évaluer le programme d’action.

Elle est réalisée préférentiellement par les chambres d’agriculture, mais les services de l’Etat (DRAAF et DREAL) ont mis à disposition des agriculteurs et/ou des prestataires qui le souhaiteraient un formulaire de déclaration en ligne sur leur site internet.

Merci de compléter le questionnaire de déclaration des quantités d’azote d’ici le 15 mai 2017.