Contenu

Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (DiNA CUMA)

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’État finance une aide au conseil stratégique.
Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement de « de minimis entreprise ».

La CUMA sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF.

Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’État sont précisés par arrêté régional n°2017/DRAAF/12 du 22 février 2017, consultable sur les sites internet de la DRAAF et des DDT(M).
Sont également disponibles sur les sites départementaux, le formulaire type de demande d’aide ainsi que la notice d’information à destination des demandeurs.

Pour 2017, les dossiers de demande d’aide (1) pourront être déposés auprès des DDT(M) dans le cadre de 2 appels à projets (AAP) :

- période de dépôt des demandes d’aide pour le 1er AAP 2017 :
du 24/02 au 28/04/17,

- période de dépôt des demandes d’aide pour le 2ème AAP 2017 :
du 01/06 au 31/10/17,

Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :

  • le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest,
  • les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire et la Fédération départementale des Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles de Mayenne.

(1) Le dossier de demande d’aide au conseil stratégique doit être déposé auprès de la DDT(M) du siège de la CUMA sollicitant l’aide et bénéficiant de la prestation.

Sites des DDT(M) :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr ;
http://www.maine-et-loire.gouv.fr ;
http://www.mayenne.gouv.fr  ;
http://www.sarthe.gouv.fr  ;
http://www.vendée.gouv.fr ;