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Appel à candidatures portant sur l’agrément des structures d’accompagnement assurant la réalisation des prestations de conseil et/ou de diagnostic auprès des jeunes installés ou futurs cédants

Cet appel à candidatures, pour la région Pays de la Loire, organisé dans le cadre du programme régional d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA), vise à agréer les structures d’accompagnement réalisant le suivi du nouvel exploitant et/ou du diagnostic d’exploitation à céder hors cadre familial et/ou du conseil de stratégie de transmission.

Le formulaire de demande d’agrément et son cahier des charges, ci-joint en annexes, devront être retournés dûment renseignés, datés et signés à la :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire (DRAAF)
Service régional de l’agriculture, de la forêt et des territoires (SRAFT)

à l’attention de Mme Joëlle ANDRE
5 rue Françoise Giroud
CS 67516
44 275 NANTES cedex 2

Seules les demandes d’agrément originales, complètes et signées, seront examinées par les services de la DRAAF. Les dossiers non conformes et/ou transmis postérieurement à la date butoir de dépôt seront rejetés.

Date de dépôt des candidatures d’agrément
le 9 mars 2017 : publication de l’appel à candidatures,
le 11 avril 2017 : date butoir de transmission des candidatures, cachet de la poste faisant foi.

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Documents à télécharger :

- Arrêté n°2017_DRAAF_11,
- Cahier des charges (pdf),
- Formulaire de demande d’agrément (pdf),
- Formulaire de demande d’agrément (odt)