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Le PAR "Nitrates" Pays de la Loire

Un document de synthèses des obligations des exploitations agricoles se situant en zone vulnérable de la région Pays de la Loire détaille les mesures prévues au niveau national et régional : Document de synthese M3 (format pdf - 427.5 ko - 19/02/2020)

Une foire aux questions (maj mai 2020) apporte des précisions sur la mise en œuvre des mesures du 6ème programme d’actions régional : FAQ_Nitrates_V2020-2_VF (format pdf - 187.1 ko - 13/05/2020)

Les fiches départementales rappellent les obligations spécifiques dans les zones d’actions renforcées de chaque département.

  • Fiche ZAR 44 : fiche_ZAR_44 (format pdf - 3.6 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 49 : fiche_ZAR_49 (format pdf - 2.6 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 53 : fiche_ZAR_53 (format pdf - 4.7 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 72 : fiche_ZAR_72 (format pdf - 5 Mo - 13/11/2018)
  • Fiche ZAR 85 : fiche_ZAR_85 (format pdf - 2.8 Mo - 13/11/2018)

La déclaration environnementale décrit de manière synthétique la manière dont s’est tenue la révision du programme d’actions, lancée début 2017 : PAR_6-declaration_environnementale (format pdf - 85.5 ko - 13/11/2018)

Cette révision s’est notamment appuyée sur le bilan du 5ème programme d’actions, qui était en vigueur de 2014 à 2018 : Bilan_PAR_5 (format pdf - 5.5 Mo - 13/11/2018)

Un dispositif de suivi est mis en place pour suivre et évaluer l’efficacité du programme d’actions. Il s’appuie notamment sur des indicateurs de suivi de la pression azotée, des indicateurs de suivi de la qualité de l’eau et des indicateurs de suivi des pratiques culturales et du contexte agricole.
Ce dispositif est présenté annuellement au groupe de concertation du PAR.
La première réunion suite à l’adoption du 6ème PAR s’est tenue le 7 novembre 2019. Les résultats présentés sont disponibles : 2019_diaporama_groupe_concertation_PAR_nitrates (format pdf - 3.3 Mo - 20/12/2019)

Tous les exploitants ayant leur siège d’exploitation en Pays de la Loire doivent transmettre annuellement des données de suivi de la pression azotée aux services de l’État. Cette déclaration doit être réalisée avant le 15 avril de l’année N suivant la campagne culturale concernée (soit du 1er septembre N-2 au 31 août N-1) à l’aide d’une téléprocédure. L’outil de déclaration a été mis en place, sous le pilotage des services de la DRAAF.

Pour la campagne culturale 2018-2019, la déclaration doit être effectuée avant le 15 avril 2020.

Une synthèse des résultats de la première campagne de télédéclaration présente les principaux indicateurs de suivi de la campagne culturale 2017/2018 en format "4 pages" : 20191007_resultats_teledeclaration (format pdf - 1.1 Mo - 20/12/2019)

Je suis exploitant, comment faire ma télédéclaration ? : http://draaf.pays-de-la-loire.agric...

Je suis prestataire, comment faire la télédéclaration pour mes clients ? : http://draaf.pays-de-la-loire.agric...

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