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PAR Nitrates : "Je suis exploitant, comment faire ma télédéclaration ?"

Le 6ème programme d’actions régionales (PAR) Nitrates conforte le suivi des pratiques de fertilisation en Pays-de-la-Loire.
Depuis 2019 une télédéclaration dématérialisée sur l’ensemble de la région en simplifie les modalités de déclaration pour les agriculteurs.

Pour connaitre l’ensemble des informations sur la télédéclaration, aller au site "Mes Démarches" et accéder à la plate-forme de télédéclaration (en bas de page, dans l’encadré "Télé-procédure" - cf ci-dessous) : http://mesdemarches.agriculture.gou...

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Compte tenu des perturbations liées aux mesures mises en œuvre pour freiner la propagation de l’épidémie de COVID-19, la date de clôture des télé-déclarations est reportée au 30 juin 2020.

Pour se connecter sur le site de télédéclaration, les exploitants ou leurs mandataires doivent se munir du code d’accès qui leur sera transmis par courrier mi-janvier 2020 et disposer d’un compte valide sur moncompte.agriculture.gouv.fr.

En cas de non-réception de leurs codes d’accès, exploitants ou mandataires peuvent se signaler par courriel à l’adresse suivante : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Les informations reçues par les services de l’État dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.