Contenu

La certification phytosanitaire l’exportation

Le certificat phytosanitaire atteste que les envois vers les pays tiers respectent la réglementation du pays importateur.

Toutes les informations nécessaires ont été présentées aux exportateurs :

  • La certification phytosanitaire à l’exportation vers les pays tiers
  • Le cas des protocoles bilatéraux (pommes et poires vers les USA, végétaux sensibles à Phytophthora ramorum vers la Chine, matériel de multiplication de vigne vers le Canada, végétaux sensibles à Xylella fastidiosa,...)
  • Le rôle de la FREDON
  • L’importance de l’épidémiodurveillance pour les exportations (ex de l’arboriculture fruitière)

Comment faire une demande de certificat phytosanitaire ?

Le SRAL instruit les demandes de certificat phytosanitaire provenant d’entreprises ou particuliers.
Pour pouvoir demander un certificat phytosanitaire il faut être immatriculé auprès de notre serviceici

Les demandes doivent parvenir au SRAL au minimum 48 h avant le départ de la marchandise conformément à l’arrêté du 24 mai 2006 modifié.
Elles doivent être envoyées à l’adresse suivante : sral-angers-export.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr .
L’objet du courriel doit comporter le nom de la filière, l’entreprise exportatrice, le pays destinataire, une référence interne (n° de commande, nom du client).
Exemple : Ornement / Pépinières LAMBDA / Chine / Commande N°0143 ou ZHANG SA

Les demandes devront comporter :
- La fiche de présentation au contrôle (téléchargeable ci-dessous) renseignée et la trame du certificat phytosanitaire simple ou de ré-exportation pré-remplie (téléchargeables ci-dessous). La trame est ensuite imprimée sur un certificat vierge.
- Si toutes les informations nécessaires ne peuvent être contenues sur le certificat il faut reporter ces informations sur une annexe (téléchargeable ci-dessous).
- Tout document permettant d’attester la satisfaction des exigences phytosanitaires du pays importateur (permis d’importation le cas échéant, rapports d’analyse, rapports d’inspection, certificats phytosanitaires d’origine en cas de re-exportation…).
- N’hésitez pas à consulter le site dédié à l’exportation : Exp@don

Une fois la demande validée le certificat est imprimé et doit être signé par un agent de notre service. La signature des certificats phytosanitaires à l’exportation s’effectue par courrier ou aux heures de permanence : 9h00 - 11h00 du lundi au vendredi hors jours fériés.

Les documents utiles pour les demandes de certificat phytosanitaire :

-  Fiche de présentation au contrôle (format doc - 36.5 ko - 05/09/2019)
-  Trame de certificat simple (format doc - 22.5 ko - 05/09/2019)
-  Trame de certificat reexport (format doc - 24.5 ko - 05/09/2019)
-  Page d’annexe au CP (format doc - 46 ko - 05/09/2019)
- 

jpg - 7.9 Mo
CP_vierge