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Appel à projets AITA 2022 – Actions d’animation et de communication (volet 6)

L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.
Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont une portant sur les actions d’animation et de communication en faveur du métier d’agriculteur et des outils de la politique d’installation – transmission.

L’objet de cet appel à projets est de présenter au financement de l’État des projets d’action d’animation, communication répondant aux dispositions du volet 6 « Communication et animation en faveur de l’installation et de la transmission » de l’AITA pour 2022.

Il sera ouvert du lundi 8 novembre 2021 jusqu’au vendredi 31 décembre 2021 à minuit.

Les porteurs de projet pourront candidater à des actions d’animation et de communication visant :
- au repérage et à la sensibilisation auprès des agriculteurs sans successeurs ;
- à des actions collectives et des projets innovants en faveur du métier d’agriculteur, de l’installation, de la transmission ;
- à des actions d’animation en faveur de la coordination régionale.

Ces actions devront s’inscrire dans le cadre du cahier des charges téléchargeable ci-dessous :
2022_CCAAP__Volet_6_AITA (format pdf - 131.4 ko - 08/11/2021)

Les candidatures à cet appel à projets seront complétées sur une plate-forme dédiée intitulée « Démarches Simplifiées ». L’ensemble de la procédure de dépôt (formulaire de candidature, pièces annexes) est donc assurée via cette plat-forme.
Vous pouvez débuter votre démarche de candidature en cliquant ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.f...

La démarche nécessite de compléter 2 formulaires annexes, présentés pour information préalable ci-dessous :
- l’annexe technique : Annexe1__Prevision_Actions_V6AITA_2022 (format odt - 183.6 ko - 08/11/2021)
- un exemple d’annexe financière (actions 6.2) : Annexe_2_BudPrev_DA_V6-2 (format xlsx - 206.5 ko - 08/11/2021)

La création d’un compte est nécessaire, il pourra être conservé pour toutes les démarches utilisant « Démarches Simplifiées ». A tout moment et jusqu’au dépôt, la procédure peut être arrêtée et reprise.

Le document suivant, accessible par ailleurs en début de votre démarche, précise les conditions d’utilisation de la plate-forme. Merci de le lire attentivement avant de démarrer votre démarche.
notice_d_utilisation_demarche_simplifiee_AITA_V6_2022 (format pdf - 103.3 ko - 08/11/2021)

Pour toute information relative à cet appel à projets, ou pour toute question relative à l’utilisation de la téléprocédure, vous pouvez contacter nos services à l’adresse suivante :
contact.aita.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

références réglementaires précisant les modalités d’intervention de l’État  :
- Arrêté préfectoral N°2021/DRAAF/75 du 24 décembre 2020

Plus d’informations sur l’AITA, cliquez ici : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Accompagnement-a-l-installation